Contrat de licence du logiciel "Photocite Collection"

Toute utilisation du logiciel "Photocite Collection" est assujettie à ce contrat de licence qui définit les conditions de licence, d'utilisation et d'installation du logiciel. Ce logiciel est un produit et une propriété déposés par CeWe Color AG & Co. OHG  (désigné  "Auteur"), Meerweg 30-32, 26133 Oldenburg (Allemagne), qui en est également le distributeur.

LICENCE UTILISATEUR FINAL
LES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX CONSTITUENT LE CONTRAT DE LICENCE ENTRE L´AUTEUR ET L´UTILISATEUR DU LOGICIEL ET EN FIXENT LES CONDITIONS.
EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE ET CONVENEZ D'Y ETRE LIÉ.

LICENCE
L´Auteur du logiciel vous octroie une licence non exclusive et gratuite pour l´utilisation de son logiciel. Le logiciel, ainsi que tous les brevets, droits d'Auteur, marques, noms de marque et développements liés au logiciel appartiennent à l'Auteur et sont protégés par les lois applicables. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les droits du propriétaire, sauf dans les conditions stipulées dans le présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, à décompiler, à désassembler, à procéder à une rétro-ingénierie ou à tenter d´extraire le code source, ni à distribuer, vendre, louer ou céder en crédit-bail le logiciel, ou en faire toute autre utilisation commerciale.

OBLIGATIONS DU LICENCIÉ
Vous consentez à n’utiliser le logiciel que pour les fins suivantes : commander et transférer vos photos numériques à un laboratoire de développement photo, gérer et traiter vos fichiers photos sur un PC. Vous confirmez par la présente être habilité et autorisé à transférer et imprimer les photos que vous transmettez. Vous acceptez l'entière et unique responsabilité du contenu des données transmises à l'aide du logiciel. Vous consentez à ne pas utiliser le logiciel pour transmettre des images de nature pornographique ou comportant des éléments de nudité sexuellement explicites, ou tout autre image illicite. Vous dégagez l'Auteur du logiciel, ses distributeurs autorisés et les autres laboratoires coopérant avec lui, de toute réclamation à ce sujet et vous engagez à les indemniser pour tout préjudice occasionné par le non-respect de cette obligation.

GARANTIES ET OBLIGATIONS
L'Auteur fera tous les efforts possibles dans la limite du raisonnable pour que vos photos numériques soient transmises par le biais du logiciel au laboratoire ou pour que vous puissiez graver un CD-ROM avec vos photos et les données de votre commande. Le logiciel est fourni "en l'état". L'Auteur et les fournisseurs participants ne garantissent pas l'adéquation du logiciel à tous vos besoins, ni son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Sauf faute grave ou négligence grossière, l'Auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels, y compris des pertes de marge, pertes financières ou dommages indirects comme la perte ou la destruction de données, les retards de plannings, les réclamations de tiers, ou tout autre dommage spécial, indirect ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le logiciel.

L'Auteur ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert, à l'égard duquel l'Auteur fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant, l'Auteur ne peut vous garantir ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni vous assurer que des tiers ne pourront accéder à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

Sauf en cas de faute grave ou de négligence grossière, l’Auteur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages (y compris mais sans s'y limiter les dommages directs ou indirects) que vous-même ou une autre personne ou entité aurait pu subir, du fait de l'altération, de la perte, de la destruction, du vol ou de toute autre forme d'utilisation abusive des photos numériques que vous avez fournies.

RÉSILIATION ET MISE À JOUR DES TERMES ET CONDITIONS GENERAUX
Ce Contrat est conclu pour une durée indéterminée et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous êtes en droit de résilier la présente Licence à tout moment en cessant toute utilisation du logiciel et en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession, qu´elles soient intégrales ou partielles. L'Auteur a le droit de mettre à jour les termes et conditions généraux ici cités à tout moment. Vous acceptez dès à présent d’être tenu par ces nouveaux termes et conditions généraux dès réception de l'avis vous informant de leur modification.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d´utilisation sont exclusivement soumises au droit allemand, et ce avec exclusion de la Convention de Vienne. 

